Conditions générales

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et la fourniture de nos services d'audit financier. En utilisant notre site ou en souscrivant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales :

• "Nous", "notre", "nos" ou "cloravistane" désigne cloravistane, société d'audit financier
• "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur ou le client de nos services
• "Services" désigne les services d'audit financier fournis par cloravistane
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse www.cloravistane.com

3. Services

cloravistane fournit des services d'audit financier, incluant mais non limités à l'audit des états financiers, l'audit fiscal et l'audit de conformité aux normes. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de prestation de services distinct.

4. Demandes de devis

Les demandes de devis soumises via notre site ne constituent pas un engagement contractuel de votre part ni de la nôtre. Après réception de votre demande, nous vous contacterons pour discuter de vos besoins spécifiques et établir une proposition détaillée.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de cloravistane ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations conformément à notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, cloravistane ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services ou notre site.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

cloravistane
14 Rue de Paradis
75010 Paris, France
Email : contact@cloravistane.com
Téléphone : +33 7 93 41 86 25